Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 10/07/2026 · méthodologie
ACT'ART
SIREN 491834610 · BOURG-EN-BRESSE
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 19.9 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 5 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32B
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- 40 AVENUE JEAN JAURES 01000 BOURG-EN-BRESSE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- GUY LAURENT JOSEPH DEBRIE — Gérant et associé indéfiniment responsable
- FELIX SEBASTIEN MORONNOZ — Gérant et associé indéfiniment responsable
- NICOLAS BERNARD MURTIN — Gérant et associé indéfiniment responsable
- ECOLE DES MUSIQUES ET DES ARTS — Autre
- ECOLE DES MUSIQUES ET DES ARTS — Autre
Annonces BODACC récentes
- 2012-05-25Modifications diverses
Est-ce que ACT'ART est fiable ?
Au 10/07/2026, ACT'ART obtient un indice AltriScore de 63/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/09/2006, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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