Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 31/07/2026 · méthodologie
ACT & NOTAIRES ASSOCIES
SIREN 822268843 · PONT-DU-CHATEAU
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 27/30
- Santé financière
- 18/25
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 9.9 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
- Résultat net — Résultat net 2024 : 153 215 €10/10
- Activité (chiffre d'affaires) — CA 2024 : 0 €3/7
- Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 3 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 6 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Établissements ouverts
- 3
- Siège
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63430 PONT-DU-CHATEAU
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- SOPHIE ANNE ANTOINE (BARRE) — Gérant
- HADRIEN BITONTI — Gérant
- NICOLAS DUTOUR — Gérant
- BENOIT JALENQUES — Gérant
- OLIVIER LOUIS EUGENE PONTNAU — Gérant
- XAVIER MICHEL PIERRE ROUX — Gérant
Finances publiées (INPI)
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2024 | 0 € | 153 215 € |
Annonces BODACC récentes
- 2026-07-30Dépôts des comptes
- 2025-07-22Modifications diverses
- 2025-06-17Modifications diverses
- 2025-05-20Dépôts des comptes
- 2025-05-20Dépôts des comptes
- 2025-04-08Ventes et cessions
- 2023-10-24Dépôts des comptes
- 2023-10-02Modifications diverses
Est-ce que ACT & NOTAIRES ASSOCIES est fiable ?
Au 31/07/2026, ACT & NOTAIRES ASSOCIES obtient un indice AltriScore de 81/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/09/2016, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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