Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 16/09/2026 · méthodologie
ACTA QUALITE
SIREN 391769742 · OYONNAX
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 10/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 33.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Radiation publiée au BODACC0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 28.96Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- ZI OUEST II - VEYZIAT 01100 OYONNAX
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Annonces BODACC récentes
- 2009-06-21Radiations
- 2009-04-21Modifications diverses
- 2009-01-05Dépôts des comptes
- 2008-03-22Dépôts des comptes
- 2008-02-15Modifications diverses
Est-ce que ACTA QUALITE est fiable ?
Au 16/09/2026, ACTA QUALITE obtient un indice AltriScore de 30/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/08/1993, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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