Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 14/07/2026 · méthodologie
ARBAT
SIREN 308983915 · TORCY-LE-GRAND
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Indice à surveiller
- Légal & administratif
- 22/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 7/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 49.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 16.23Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 68 RUE DE BRIENNE 10700 TORCY-LE-GRAND
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- FREDERIC CHAUSSAT — Président de SAS
- PASCAL EGO — Commissaire aux comptes suppléant
- MAZARS ET GUERARD — Commissaire aux comptes titulaire
Annonces BODACC récentes
- 2020-12-23Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2020-02-09Procédures collectives· Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- 2014-11-14Dépôts des comptes
- 2014-10-14Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- 2014-08-17Procédures collectives· Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- 2013-06-29Dépôts des comptes
- 2012-06-13Modifications diverses
- 2012-05-09Dépôts des comptes
Est-ce que ARBAT est fiable ?
Au 14/07/2026, ARBAT obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/1977, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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