Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 12/09/2026 · méthodologie
ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
SIREN 304540602 · SALLELES-D'AUDE
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 126.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 3 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 3
- Siège
- 32 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES-D'AUDE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD (BOUDOUARD) — Gérant et associé indéfiniment responsable
- ARNAUD GARCIA — Gérant et associé indéfiniment responsable
- ANNE AGNÈS YSEULT MARIE FAYET (GARD) — Gérant et associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2024-02-23Modifications diverses
- 2023-03-07Modifications diverses
- 2022-07-13Modifications diverses
- 2018-12-02Modifications diverses
- 2017-06-22Modifications diverses
- 2014-02-12Modifications diverses
- 2009-06-11Modifications diverses
Est-ce que ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est fiable ?
Au 12/09/2026, ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA obtient un indice AltriScore de 85/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/1900, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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