Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 20/07/2026 · méthodologie
ART' CADRE
SIREN 481391720 · SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 18/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 3/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 21.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 30.92Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- ZI LES FOSETTES 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Annonces BODACC récentes
- 2015-05-13Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2014-11-23Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2014-10-19Procédures collectives· Dépôt du projet de répartition
- 2013-01-15Procédures collectives· Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- 2012-04-30Procédures collectives· Autre jugement d'ouverture
- 2011-10-31Dépôts des comptes
- 2011-10-26Modifications diverses
- 2010-10-29Dépôts des comptes
Est-ce que ART' CADRE est fiable ?
Au 20/07/2026, ART' CADRE obtient un indice AltriScore de 35/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/04/2005, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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