ARTEC DEVELOPPEMENT

15/100 · Indice à surveiller

SIREN 534095534 · BREVIANDES

Activités des sociétés holding

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

15/100

Indice à surveiller

Légal & administratif: 22/30
Santé financière: 14/25
Conformité & labels: 0/15
Présence & activité: 8/15

Comment l’indice est-il calculé ?

⚠ Cette entreprise fait l'objet d'une LIQUIDATION JUDICIAIRE en cours (source : BODACC). Elle est en cours de fermeture : n'engagez aucun paiement ni commande sans garantie, le risque de non-livraison est maximal.

Liquidation judiciaire en cours : indice plafonné à 15.

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif22 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 15.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8

Santé financière14 / 25

Résultat net — Résultat net 2021 : -14 036 €2/10
Activité (chiffre d'affaires) — CA 2021 : 1 690 531 €7/7
Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8

Conformité & labels0 / 15

TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité8 / 15

Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
Caractère employeur — Non employeur1/3
Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Activités des sociétés holding 64.20Z
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 0 salarié
Établissements ouverts: 2
Siège: 34 RUE DU MOULINET 10450 BREVIANDES
État: Active

Dirigeants (RNE)

LOIC LOUIS FONTAINE (FONTAINE) — Président de SAS
FCN — Commissaire aux comptes titulaire

Finances publiées (INPI)

Exercice	Chiffre d’affaires	Résultat net
2021	1 690 531 €	-14 036 €

Annonces BODACC récentes

2025-11-11Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
2023-09-21Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
2023-06-27Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
2022-05-24Dépôts des comptes
2021-03-16Dépôts des comptes
2020-07-19Dépôts des comptes
2019-06-18Modifications diverses
2019-05-10Modifications diverses

Est-ce que ARTEC DEVELOPPEMENT est fiable ?

Au 13/07/2026, ARTEC DEVELOPPEMENT obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/08/2011, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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