Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 21/07/2026 · méthodologie
ASS LE MOULIN DE L'EBROUELLE
SIREN 494498736 · FROVILLE
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 5/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 27.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Labels détectés : ESS2/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents 88.99A
- Forme juridique
- Association déclarée
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- L EBROUELLE 54290 FROVILLE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que ASS LE MOULIN DE L'EBROUELLE est fiable ?
Au 21/07/2026, ASS LE MOULIN DE L'EBROUELLE obtient un indice AltriScore de 72/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 02/02/1999, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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