Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 12/09/2026 · méthodologie
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES EN PROTECTION DE L'ENFANCE - PUPILLES DE L'ETAT ET ASSIM
SIREN 910277730 · BESANCON
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 5/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 4.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Labels détectés : ESS2/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents 88.99A
- Forme juridique
- Association déclarée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 21 RUE DU PERIGORD 25000 BESANCON
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES EN PROTECTION DE L'ENFANCE - PUPILLES DE L'ETAT ET ASSIM est fiable ?
Au 12/09/2026, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES EN PROTECTION DE L'ENFANCE - PUPILLES DE L'ETAT ET ASSIM obtient un indice AltriScore de 62/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 21/12/2021, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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