Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/08/2026 · méthodologie
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DU CHEVAIN
SIREN 899325633 · SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
Activités de soutien à l'enseignement
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 2/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 28.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Labels détectés : ESS2/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités de soutien à l'enseignement 85.60Z
- Forme juridique
- Association déclarée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- MAIRIE 2 RUE CHARLES ANJUBAULT 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
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Au 09/08/2026, ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DU CHEVAIN obtient un indice AltriScore de 62/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 20/12/1997, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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