Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 12/09/2026 · méthodologie
AU PALAIS DE COURTENAY
SIREN 978526465 · COURTENAY
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Indice à surveiller
- Légal & administratif
- 19/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 3.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 10.71A
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 5 RUE DE LA LEVRETTE 45320 COURTENAY
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MOHAMED NABIL SEGHAIER — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2025-11-07Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- 2025-09-25Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- 2023-09-13Ventes et cessions
Est-ce que AU PALAIS DE COURTENAY est fiable ?
Au 12/09/2026, AU PALAIS DE COURTENAY obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 24/07/2023, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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