Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 11/07/2026 · méthodologie
BATIFRANC
SIREN 328517321 · BESANCON
Crédit-bail
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Santé financière
- 22/25
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 42.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
- Résultat net — Résultat net 2024 : 1 205 156 €10/10
- Activité (chiffre d'affaires) — CA 2024 : 12 962 420 €7/7
- Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 9 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Crédit-bail 64.91Z
- Forme juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- 17 E RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- HUBERT JEAN ROGER CUSENIER — Directeur Général
- JEAN-CLAUDE LAGRANGE — Président du conseil d'administration
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS — Administrateur
- CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE — Administrateur
- EXCO ACE — Commissaire aux comptes titulaire
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE — Administrateur
Finances publiées (INPI)
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2024 | 12 962 420 € | 1 205 156 € |
Annonces BODACC récentes
- 2026-04-26Modifications diverses
- 2025-11-16Dépôts des comptes
- 2024-12-08Modifications diverses
- 2024-08-21Modifications diverses
- 2024-08-09Modifications diverses
- 2024-08-06Dépôts des comptes
- 2023-12-21Dépôts des comptes
- 2023-12-19Modifications diverses
Est-ce que BATIFRANC est fiable ?
Au 11/07/2026, BATIFRANC obtient un indice AltriScore de 89/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 22/11/1983, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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