Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 15/07/2026 · méthodologie
C.A.P.S.
SIREN 533936373 · SAINTES
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 10/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 15.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Radiation publiée au BODACC0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 46.15Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- 30 CRS PAUL DOUMER 17100 SAINTES
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- PATRICK ALAIN SEBIRE — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2021-01-31Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2021-01-24Radiations
- 2016-01-20Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2015-06-01Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- 2014-12-02Dépôts des comptes
- 2014-10-03Immatriculations
- 2013-12-12Dépôts des comptes
- 2011-11-02Modifications diverses
Est-ce que C.A.P.S. est fiable ?
Au 15/07/2026, C.A.P.S. obtient un indice AltriScore de 30/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/07/2011, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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