AltriScore

Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 25/07/2026 · méthodologie

✓ Active au registre · depuis 2014

COMITE D'ENTREPRISE MOISSONS NOUVELLES

63/100 · Indice intermédiaire

SIREN 803245083 · EVREUX

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

63/100

Indice intermédiaire

Légal & administratif
30/30
Conformité & labels
3/15
Présence & activité
5/15
Comment l’indice est-il calculé ?

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif30 / 30
  • État administratifEntreprise active au registre (INSEE)12/12
  • Ancienneté12.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
  • Événements légaux (BODACC)Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels3 / 15
  • TVA intracommunautaireVérification VIES indisponible — point neutre3/6
  • Convention collectiveAucune convention collective renseignée0/3
  • Labels & certifications d'ÉtatAucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
Présence & activité5 / 15
  • Effectifs déclarésEffectif non déclaré ou nul2/7
  • Établissements1 établissement(s) ouvert(s)2/3
  • Caractère employeurNon employeur1/3
  • Dirigeants au registre0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF)
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents 88.99A
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Effectif
Effectif non renseigné
Établissements ouverts
1
Siège
11 RUE JEAN BART 27000 EVREUX
État
Active

Dirigeants (RNE)

  • Non renseignés

Est-ce que COMITE D'ENTREPRISE MOISSONS NOUVELLES est fiable ?

Au 25/07/2026, COMITE D'ENTREPRISE MOISSONS NOUVELLES obtient un indice AltriScore de 63/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 18/06/2014, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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