Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 16/07/2026 · méthodologie
COMITE D'INTERETS COMMUNAL
SIREN 919107706 · SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Activités des organisations politiques
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 5/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 3.9 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Labels détectés : ESS2/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités des organisations politiques 94.92Z
- Forme juridique
- Association déclarée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 5 IMPASSE DE FORT JANOT 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que COMITE D'INTERETS COMMUNAL est fiable ?
Au 16/07/2026, COMITE D'INTERETS COMMUNAL obtient un indice AltriScore de 62/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 07/08/2022, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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