Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 17/07/2026 · méthodologie
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST I (CPP)
SIREN 130015977 · SAINT-ETIENNE
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 7/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 20.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- Effectif
- 0 salarié
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- CHU HOP BELLEVUE/DIR AFF MED REC/PAV31 BOULEVARD PASTEUR 42100 SAINT-ETIENNE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST I (CPP) est fiable ?
Au 17/07/2026, COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST I (CPP) obtient un indice AltriScore de 72/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 12/06/2006, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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