Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 12/07/2026 · méthodologie
COMMISSION SYNDICALE DU CAP DES BENTAILS
SIREN 200095743 · SAINT-PASTOUS
Exploitation forestière
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 5.2 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Exploitation forestière 02.20Z
- Forme juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- MAIRE DE SAINT PASTOUS 1 B ROUTE D'AYROS 65400 SAINT-PASTOUS
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que COMMISSION SYNDICALE DU CAP DES BENTAILS est fiable ?
Au 12/07/2026, COMMISSION SYNDICALE DU CAP DES BENTAILS obtient un indice AltriScore de 53/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 17/05/2021, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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