Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
COMMUNE DE VAL-D'USIERS
SIREN 200102259 · VAL D'USIERS
Administration publique générale
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 24/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 2.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction4/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 13 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Administration publique générale 84.11Z
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 13
- Siège
- 1495 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
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Au 09/07/2026, COMMUNE DE VAL-D'USIERS obtient un indice AltriScore de 68/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2024, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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