Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA)
SIREN 177807047 · VERSAILLES
Justice
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 22.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Justice 84.23Z
- Forme juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 2 ESPLANADE DU GRAND SIECLE 78000 VERSAILLES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA) est fiable ?
Au 09/07/2026, COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA) obtient un indice AltriScore de 67/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 22/06/2004, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
Entreprises similaires — Justice à VERSAILLES
- GEPSA · SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- COUR D APPEL DE VERSAILLES · VERSAILLES
- DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE (DISP) · FRESNES
- DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE YVELINES (DTPJJ) · VERSAILLES
- ISABELLE LE MAGOROU (QUEMENEUR) · ELANCOURT
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (TA) · VERSAILLES
Avis clients
Aucun avis pour l'instant. — avis publiés directement, non liés à l'indice AltriScore.
Victime d'un problème avec COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA) ?
Signalez-le : non-livraison, débit non autorisé, produit non conforme…
L’indice AltriScore est un indicateur informatif fondé sur des données publiques officielles à la date affichée. Il ne constitue ni une notation de crédit ni un conseil. Vous représentez COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA) ? Demandez un réexamen gratuit — réponse sous 72 h, et aucun paiement ne modifie jamais un indice.