Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 14/07/2026 · méthodologie
COURS PASTEUR (COURS PASTEUR) (CP)
SIREN 791628464 · ROUEN
Enseignement post-secondaire non supérieur
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 14/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 13.4 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Enseignement post-secondaire non supérieur 85.41Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 73 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MICKAEL ALAIN RENE AUGUSTE BEQUET — Président de SAS
- JACOB TOPCO — Directeur Général
Annonces BODACC récentes
- 2024-05-28Modifications diverses
- 2022-08-02Modifications diverses
- 2022-07-22Modifications diverses
- 2022-06-05Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2021-03-19Procédures collectives· Jugement de plan de redressement
- 2020-06-21Procédures collectives· Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- 2020-05-31Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- 2019-05-16Dépôts des comptes
Est-ce que COURS PASTEUR (COURS PASTEUR) (CP) est fiable ?
Au 14/07/2026, COURS PASTEUR (COURS PASTEUR) (CP) obtient un indice AltriScore de 88/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 05/03/2013, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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