DOM'ETUDES

15/100 · Indice à surveiller

SIREN 500877311 · CAPESTERRE-BELLE-EAU

Enseignement secondaire général

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

15/100

Indice à surveiller

Légal & administratif: 22/30
Conformité & labels: 0/15
Présence & activité: 10/15

Comment l’indice est-il calculé ?

⚠ Cette entreprise fait l'objet d'une LIQUIDATION JUDICIAIRE en cours (source : BODACC). Elle est en cours de fermeture : n'engagez aucun paiement ni commande sans garantie, le risque de non-livraison est maximal.

Liquidation judiciaire en cours : indice plafonné à 15.

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif22 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 18.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8

Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels0 / 15

TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité10 / 15

Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Enseignement secondaire général 85.31Z
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: Effectif non renseigné
Établissements ouverts: 2
Siège: 8 BOULEVARD DELGRES 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
État: Active

Dirigeants (RNE)

PASCAL JEAN-PHILIPPE — Gérant

Annonces BODACC récentes

2026-01-09Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
2013-08-17Dépôts des comptes
2013-06-28Dépôts des comptes
2012-02-22Dépôts des comptes
2010-01-29Dépôts des comptes
2009-12-29Modifications diverses
2008-12-23Modifications diverses
2008-02-17Créations

Est-ce que DOM'ETUDES est fiable ?

Au 11/07/2026, DOM'ETUDES obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 08/11/2007, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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