Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
DOMAINE DU CHAPITRE
SIREN 812416337 · MEURSAULT
Culture de la vigne
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 13/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 11.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 4 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Culture de la vigne 01.21Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 4
- Siège
- 7 ROUTE DE MONTHELIE 21190 MEURSAULT
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- JOSEPH ANTOINE MARTIN HELFRICH — Gérant
- FRANCOIS MARTENOT — Associé indéfiniment responsable
- CHATEAU DE LA TOUR DE L'ANGE — Associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2023-11-21Modifications diverses
- 2022-06-19Modifications diverses
- 2016-11-16Modifications diverses
- 2016-06-15Modifications diverses
- 2016-06-10Procédures de conciliation· Jugement d'homologation de l'accord
- 2015-07-22Créations
Est-ce que DOMAINE DU CHAPITRE est fiable ?
Au 09/07/2026, DOMAINE DU CHAPITRE obtient un indice AltriScore de 87/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 18/06/2015, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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