Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 14/09/2026 · méthodologie
DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
SIREN 511472334 · SAINT-MARCEL
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 17.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 4 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 4
- Siège
- 12 RUE JULES FERRY 36200 SAINT-MARCEL
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- DOMINIQUE GUILBAUD — Gérant
- LUDOVIC LIVERNETTE — Gérant
Annonces BODACC récentes
- 2011-06-23Modifications diverses
- 2010-02-03Modifications diverses
- 2009-04-23Créations
Est-ce que DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est fiable ?
Au 14/09/2026, DOMINIQUE GUILBAUD ET LUDOVIC LIVERNETTE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE obtient un indice AltriScore de 85/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 24/03/2009, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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