Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 18/07/2026 · méthodologie
E.A.R.L. FERME DU TERMIER
SIREN 792383564 · CONSENVOYE
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 13.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Élevage de chevaux et d'autres équidés 01.43Z
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- 54 ROUTE NATIONALE 55110 CONSENVOYE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- GAETAN COUTIN — Gérant
Annonces BODACC récentes
- 2022-11-13Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2020-11-15Procédures collectives· Dépôt du projet de répartition
- 2020-08-07Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- 2017-03-28Modifications diverses
- 2013-04-25Créations
Est-ce que E.A.R.L. FERME DU TERMIER est fiable ?
Au 18/07/2026, E.A.R.L. FERME DU TERMIER obtient un indice AltriScore de 68/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/04/2013, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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