Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 11/07/2026 · méthodologie
ECOLE TECHNIQUE ARTISTIQUE PRIVE
SIREN 439236514 · EVREUX
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 9/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 24.8 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Enseignement secondaire technique ou professionnel 85.32Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 53 RUE GEORGES BERNARD 27000 EVREUX
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MICHEL BUGES — Gérant
- SE FORMER POUR REUSSIR — Autre
Annonces BODACC récentes
- 2020-06-21Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2013-10-18Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- 2013-04-29Dépôts des comptes
- 2012-04-16Dépôts des comptes
- 2011-05-27Dépôts des comptes
- 2010-06-07Dépôts des comptes
- 2009-03-26Dépôts des comptes
- 2008-06-30Dépôts des comptes
Est-ce que ECOLE TECHNIQUE ARTISTIQUE PRIVE est fiable ?
Au 11/07/2026, ECOLE TECHNIQUE ARTISTIQUE PRIVE obtient un indice AltriScore de 65/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/10/2001, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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