Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 15/07/2026 · méthodologie
EPIC EAUX DU COUSERANS
SIREN 944156835 · SAINT-LIZIER
Captage, traitement et distribution d'eau
Indice provisoire — historique en construction
- Légal & administratif
- 24/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 1.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction4/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Captage, traitement et distribution d'eau 36.00Z
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- 13 ROUTE DE TOULOUSE 09190 SAINT-LIZIER
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- JEAN-PHILIPPE SUBRA — Directeur
Annonces BODACC récentes
- 2025-09-02Créations
Est-ce que EPIC EAUX DU COUSERANS est fiable ?
Au 15/07/2026, EPIC EAUX DU COUSERANS obtient un indice AltriScore de 67/100 (indice provisoire — historique en construction), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/06/2025, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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