AltriScore

Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 16/08/2026 · méthodologie

✓ Active au registre · depuis 2014

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC)

82/100 · Indice élevé

SIREN 200040921 · BOURDEILLES

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

82/100

Indice élevé

Légal & administratif
30/30
Conformité & labels
6/15
Présence & activité
13/15
Comment l’indice est-il calculé ?

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif30 / 30
  • État administratifEntreprise active au registre (INSEE)12/12
  • Ancienneté12.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
  • Événements légaux (BODACC)Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels6 / 15
  • TVA intracommunautaireVérification VIES indisponible — point neutre3/6
  • Convention collectiveConvention collective renseignée (IDCC)3/3
  • Labels & certifications d'ÉtatAucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
Présence & activité13 / 15
  • Effectifs déclarésEffectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
  • Établissements4 établissement(s) ouvert(s)3/3
  • Caractère employeurEmployeur déclaré3/3
  • Dirigeants au registre0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Effectif
100 à 199 salariés
Établissements ouverts
4
Siège
1620 ROUTE DES BORDS DE DRONNE 24310 BOURDEILLES
État
Active

Dirigeants (RNE)

  • Non renseignés

Est-ce que ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC) est fiable ?

Au 16/08/2026, ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC) obtient un indice AltriScore de 82/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2014, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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