ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES)

87/100 · Indice élevé

SIREN 263900243 · DOLE

Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

87/100

Indice élevé

Légal & administratif: 30/30
Conformité & labels: 9/15
Présence & activité: 13/15

Comment l’indice est-il calculé ?

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif30 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 41.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8

Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels9 / 15

TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité13 / 15

Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
Établissements — 22 établissement(s) ouvert(s)3/3
Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées 88.10B
Forme juridique: Établissement public local social et médico-social
Effectif: 500 à 999 salariés
Établissements ouverts: 22
Siège: 9 RUE HENRI JEANRENAUD 39100 DOLE
État: Active

Dirigeants (RNE)

Non renseignés

Est-ce que ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES) est fiable ?

Au 06/08/2026, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL (ETAPES) obtient un indice AltriScore de 87/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 20/11/1984, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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