Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE
SIREN 501700595 · MONTPELLIER
Services auxiliaires des transports par eau
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 11/15
- Présence & activité
- 13/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 18.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi2/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 12 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Services auxiliaires des transports par eau 52.22Z
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- HOTEL DE REGION 201 AVENUE DE LA POMPIGNANE 34000 MONTPELLIER
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- CHRISTIAN GABRIEL ASSAF — Administrateur
- JEAN-MARC BIAU — Administrateur
- PATRICE JEAN LOUIS CANAYER — Administrateur
- OLIVIER ALAIN JOEL CARMES — Directeur
- GABRIEL PAUL LUCIEN CHARPENTIER — Administrateur
- DIDIER JEAN-BAPTISTE CODORNIOU — Vice-Président
Annonces BODACC récentes
- 2025-07-11Modifications diverses
- 2023-07-07Modifications diverses
- 2023-07-07Modifications diverses
- 2023-07-07Modifications diverses
- 2021-12-30Modifications diverses
- 2020-03-05Modifications diverses
- 2018-09-13Modifications diverses
- 2017-08-04Modifications diverses
Est-ce que ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE est fiable ?
Au 13/07/2026, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE obtient un indice AltriScore de 90/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2008, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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