Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 14/07/2026 · méthodologie
ETS PUBLIC COMMUN PERSONNES HANDICAPEES (EPCPH)
SIREN 265406496 · ROSIERES-AUX-SALINES
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 18/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 32.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 87.10C
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- AV DES VOSGES 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que ETS PUBLIC COMMUN PERSONNES HANDICAPEES (EPCPH) est fiable ?
Au 14/07/2026, ETS PUBLIC COMMUN PERSONNES HANDICAPEES (EPCPH) obtient un indice AltriScore de 38/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 20/06/1994, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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