Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 01/08/2026 · méthodologie
FONDS DE DOTATION FRANCE, TERRE DE CLOCHERS
SIREN 941862781 · VERSAILLES
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Indice provisoire — historique en construction
- Légal & administratif
- 24/30
- Conformité & labels
- 2/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 1.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction4/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Labels détectés : ESS2/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 91.03Z
- Forme juridique
- Fondation
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 8 RUE MAZIERE 78000 VERSAILLES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que FONDS DE DOTATION FRANCE, TERRE DE CLOCHERS est fiable ?
Au 01/08/2026, FONDS DE DOTATION FRANCE, TERRE DE CLOCHERS obtient un indice AltriScore de 52/100 (indice provisoire — historique en construction), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 19/12/2024, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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