FRANCE CODE (FC)

15/100 · Indice à surveiller

SIREN 848093514 · VILLIERS-LE-BEL

Enseignement de la conduite

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

15/100

Indice à surveiller

Légal & administratif: 19/30
Santé financière: 13/25
Conformité & labels: 6/15
Présence & activité: 13/15

Comment l’indice est-il calculé ?

⚠ Cette entreprise fait l'objet d'une LIQUIDATION JUDICIAIRE en cours (source : BODACC). Elle est en cours de fermeture : n'engagez aucun paiement ni commande sans garantie, le risque de non-livraison est maximal.

Liquidation judiciaire en cours : indice plafonné à 15.

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif19 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 7.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8

Santé financière13 / 25

Résultat net — Résultat net 2021 : 0 €5/10
Activité (chiffre d'affaires) — CA 2021 : 0 €3/7
Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8

Conformité & labels6 / 15

TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité13 / 15

Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
Établissements — 7 établissement(s) ouvert(s)3/3
Caractère employeur — Non employeur1/3
Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Enseignement de la conduite 85.53Z
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 10 à 19 salariés
Établissements ouverts: 7
Siège: 93 AVENUE PIERRE SEMARD 95400 VILLIERS-LE-BEL
État: Active

Dirigeants (RNE)

CHRISTOPHE ARZUMANYAN — Président de SAS

Finances publiées (INPI)

Exercice	Chiffre d’affaires	Résultat net
2021	0 €	0 €

Annonces BODACC récentes

2025-06-18Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
2023-10-12Ventes et cessions
2022-11-27Dépôts des comptes
2022-02-17Immatriculations
2022-01-13Modifications diverses
2021-07-08Modifications diverses
2020-10-15Modifications diverses
2020-10-15Modifications diverses

Est-ce que FRANCE CODE (FC) est fiable ?

Au 11/07/2026, FRANCE CODE (FC) obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 28/01/2019, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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