Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 01/08/2026 · méthodologie
FRANCE CONSEIL HABITAT -S & A
SIREN 433216553 · PACY-SUR-EURE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 25.8 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 46.44Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- ZONE INDUSTRIELLE TRIANGLE DE PACY RTE DE PARIS 27120 PACY-SUR-EURE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Annonces BODACC récentes
- 2012-04-20Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2009-04-16Procédures collectives· Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- 2008-08-14Modifications diverses
- 2008-07-11Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Est-ce que FRANCE CONSEIL HABITAT -S & A est fiable ?
Au 01/08/2026, FRANCE CONSEIL HABITAT -S & A obtient un indice AltriScore de 58/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 20/10/2000, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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