FRANCE INOX

15/100 · Entreprise fermée

SIREN 441550050 · SAUBUSSE

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

15/100

Entreprise fermée

Légal & administratif: 10/30
Conformité & labels: 3/15
Présence & activité: 5/15

Comment l’indice est-il calculé ?

⚠ Cette entreprise fait l'objet d'une LIQUIDATION JUDICIAIRE en cours (source : BODACC). Elle est en cours de fermeture : n'engagez aucun paiement ni commande sans garantie, le risque de non-livraison est maximal.

Liquidation judiciaire en cours : indice plafonné à 15.

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif10 / 30

État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
Ancienneté — 24.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8

Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels3 / 15

TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité5 / 15

Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
Caractère employeur — Non employeur1/3
Dirigeants au registre — 4 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 28.93Z
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: Effectif non renseigné
Établissements ouverts: 0
Siège: ROUTE DE ST GEOURS 17 CHE DEPARTEMENTAL 40180 SAUBUSSE
État: Cessée

Dirigeants (RNE)

ERIC BOURON — Commissaire aux comptes suppléant
JEAN-MARC BRETTES — Directeur Général
LOUIS CASIMIR TERRIER — Président de SAS
BAUDOT AUDIT CONSEIL B.A.C — Commissaire aux comptes titulaire

Annonces BODACC récentes

2025-03-18Procédures collectives· Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
2024-12-24Radiations
2024-12-20Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
2018-09-16Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
2017-07-25Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
2016-12-28Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
2016-12-28Procédures collectives· Jugement arrêtant un plan de cession
2016-11-22Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Est-ce que FRANCE INOX est fiable ?

Au 15/07/2026, FRANCE INOX obtient un indice AltriScore de 15/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 31/03/2002, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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