Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 12/07/2026 · méthodologie
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (FCA)
SIREN 712821172 · BESANCON
Collecte et traitement des eaux usées
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Santé financière
- 22/25
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 14/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 55.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
- Résultat net — Résultat net 2024 : 212 449 €10/10
- Activité (chiffre d'affaires) — CA 2024 : 3 046 644 €7/7
- Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Collecte et traitement des eaux usées 37.00Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- CHEMIN DES ESSARTS 25000 BESANCON
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- PATRICK ROZOT — Président de SAS
Finances publiées (INPI)
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2024 | 3 046 644 € | 212 449 € |
Annonces BODACC récentes
- 2025-11-04Dépôts des comptes
- 2024-11-08Dépôts des comptes
- 2024-03-06Modifications diverses
- 2024-02-23Dépôts des comptes
- 2023-08-02Modifications diverses
- 2023-05-24Dépôts des comptes
- 2022-04-03Ventes et cessions
- 2021-12-21Ventes et cessions
Est-ce que FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (FCA) est fiable ?
Au 12/07/2026, FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (FCA) obtient un indice AltriScore de 88/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/1971, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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