FRANCHE-COMTE MINERAL

15/100 · Indice à surveiller

SIREN 440051175 · DOUBS

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

15/100

Indice à surveiller

Légal & administratif: 22/30
Santé financière: 10/25
Conformité & labels: 0/15
Présence & activité: 11/15

Comment l’indice est-il calculé ?

⚠ Cette entreprise fait l'objet d'une LIQUIDATION JUDICIAIRE en cours (source : BODACC). Elle est en cours de fermeture : n'engagez aucun paiement ni commande sans garantie, le risque de non-livraison est maximal.

Liquidation judiciaire en cours : indice plafonné à 15.

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif22 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 24.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8

Santé financière10 / 25

Résultat net — Résultat net 2018 : -1 332 €2/10
Activité (chiffre d'affaires) — CA 2018 : 0 €3/7
Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8

Conformité & labels0 / 15

TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité11 / 15

Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
Caractère employeur — Non employeur1/3
Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.99Z
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3 à 5 salariés
Établissements ouverts: 2
Siège: 2 RUE CERES 25300 DOUBS
État: Active

Dirigeants (RNE)

LUDOVIC ALBERT CHANTAL TOURNIER — Président de SAS
SEBASTIEN MICHEL MARIE TOURNIER — Directeur Général

Finances publiées (INPI)

Exercice	Chiffre d’affaires	Résultat net
2018	0 €	-1 332 €

Annonces BODACC récentes

2025-10-24Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
2025-04-22Dépôts des comptes
2025-04-22Dépôts des comptes
2024-06-04Dépôts des comptes
2022-09-01Dépôts des comptes
2022-01-26Dépôts des comptes
2020-08-25Dépôts des comptes
2019-05-14Dépôts des comptes

Est-ce que FRANCHE-COMTE MINERAL est fiable ?

Au 10/07/2026, FRANCHE-COMTE MINERAL obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2002, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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