Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
FRANCHE COMTE NAUTIC
SIREN 422023671 · PORT-SUR-SAONE
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 12/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 27.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 77.29Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- LA MALADIERE 70170 PORT-SUR-SAONE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- JOSE JEAN SALAS — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2025-10-09Dépôts des comptes
- 2024-12-18Dépôts des comptes
- 2024-07-18Dépôts des comptes
- 2024-06-05Modifications diverses
- 2022-11-24Dépôts des comptes
- 2021-11-24Dépôts des comptes
- 2020-11-13Dépôts des comptes
- 2019-11-20Dépôts des comptes
Est-ce que FRANCHE COMTE NAUTIC est fiable ?
Au 09/07/2026, FRANCHE COMTE NAUTIC obtient un indice AltriScore de 85/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/04/1999, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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