Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 21/07/2026 · méthodologie
FRANCHE COMTE PAYSAGE
SIREN 492364393 · TRESILLEY
Services d'aménagement paysager
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 22/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 19.8 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Radiation publiée au BODACC0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Services d'aménagement paysager 81.30Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- RUE DE SEUCHOT 70190 TRESILLEY
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- PIERRE DEVINCK (DEVINCK) — Gérant
Annonces BODACC récentes
- 2015-12-30Radiations
- 2015-12-29Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2015-10-11Procédures collectives· Jugement d'interdiction de gérer
- 2014-05-01Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2013-06-25Procédures collectives· Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- 2013-01-28Dépôts des comptes
- 2012-04-24Procédures collectives· Jugement de plan de redressement
- 2011-10-03Dépôts des comptes
Est-ce que FRANCHE COMTE PAYSAGE est fiable ?
Au 21/07/2026, FRANCHE COMTE PAYSAGE obtient un indice AltriScore de 58/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 02/10/2006, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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