Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 11/07/2026 · méthodologie
FRANCOMTOISE D'OSSATURE BOIS
SIREN 510173818 · SAUVIGNEY-LES-PESMES
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Santé financière
- 18/25
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 12/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 17.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
- Résultat net — Résultat net 2023 : 295 106 €10/10
- Activité (chiffre d'affaires) — CA 2023 : 0 €3/7
- Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 16.23Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- GRANDE RUE 70140 SAUVIGNEY-LES-PESMES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- CHRISTOPHE MIRBEY (MIRBEY) — Gérant
- CHRISTOPHE JOEL PATRICE MIRBEY — Gérant
Finances publiées (INPI)
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2023 | 0 € | 295 106 € |
Annonces BODACC récentes
- 2024-10-23Dépôts des comptes
- 2023-11-15Dépôts des comptes
- 2022-12-28Dépôts des comptes
- 2022-11-16Dépôts des comptes
- 2020-10-22Dépôts des comptes
- 2019-07-04Dépôts des comptes
- 2018-09-13Dépôts des comptes
- 2017-09-01Dépôts des comptes
Est-ce que FRANCOMTOISE D'OSSATURE BOIS est fiable ?
Au 11/07/2026, FRANCOMTOISE D'OSSATURE BOIS obtient un indice AltriScore de 81/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 21/01/2009, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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