Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 14/09/2026 · méthodologie
FRAQASQ
SIREN 908835374 · HAUTE-GOULAINE
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 15/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 4.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 30.92Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- 6 IMPASSE DES FRENES 44115 HAUTE-GOULAINE
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- FRANCK BUDAIL — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2025-06-29Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2024-11-26Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2024-11-08Procédures collectives· Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- 2024-07-28Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- 2024-06-27Modifications diverses
- 2023-11-22Dépôts des comptes
- 2022-01-14Créations
Est-ce que FRAQASQ est fiable ?
Au 14/09/2026, FRAQASQ obtient un indice AltriScore de 43/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 15/12/2021, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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