Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 10/08/2026 · méthodologie
FREEMINDTRONIC
SIREN 521253187 · TOURTROL
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 18/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 7/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 16.4 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Recherche-développement en sciences humaines et sociales 72.20Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- LOT 9 ZA DU RADA 09500 TOURTROL
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- JACQUES CLAUDE GUY GASCUEL — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2023-08-25Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2015-11-06Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2015-09-27Modifications diverses
- 2015-09-27Modifications diverses
- 2015-08-13Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- 2014-08-22Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- 2014-05-04Modifications diverses
- 2013-12-12Dépôts des comptes
Est-ce que FREEMINDTRONIC est fiable ?
Au 10/08/2026, FREEMINDTRONIC obtient un indice AltriScore de 47/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/04/2010, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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