Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 02/08/2026 · méthodologie
GCSMS DES EHPAD PUBLICS TERRITORIAUX DU TARN
SIREN 130019425 · MONESTIES
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 12.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
- Forme juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- EHPAD DU CANTON DE MONESTIES 14 PLACE DU FOIRAIL 81640 MONESTIES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que GCSMS DES EHPAD PUBLICS TERRITORIAUX DU TARN est fiable ?
Au 02/08/2026, GCSMS DES EHPAD PUBLICS TERRITORIAUX DU TARN obtient un indice AltriScore de 58/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 26/12/2013, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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