Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 14/07/2026 · méthodologie
GRAY ASSAINISSEMENT
SIREN 849695176 · BATTRANS
Collecte et traitement des eaux usées
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 7/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 7.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Radiation publiée au BODACC0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Collecte et traitement des eaux usées 37.00Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- 183 GRANDE RUE 70100 BATTRANS
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- YOHANN ERIC HENRI GAUTRONET — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2023-03-01Radiations
- 2023-01-04Modifications diverses
- 2022-07-27Dépôts des comptes
- 2022-07-20Dépôts des comptes
- 2020-10-15Modifications diverses
- 2020-08-13Dépôts des comptes
- 2019-04-11Créations
Est-ce que GRAY ASSAINISSEMENT est fiable ?
Au 14/07/2026, GRAY ASSAINISSEMENT obtient un indice AltriScore de 25/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/04/2019, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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