Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
ICARE FRANCHE COMTE
SIREN 390409811 · COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Transports aériens de passagers
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 22/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 33.4 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Radiation publiée au BODACC0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Transports aériens de passagers 51.10Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- 3 RUE DE L'AERODROME 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Annonces BODACC récentes
- 2014-08-04Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2014-04-06Radiations
- 2014-01-21Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2013-09-18Procédures collectives· Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- 2012-03-16Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- 2011-08-18Dépôts des comptes
- 2010-09-04Dépôts des comptes
- 2009-10-28Dépôts des comptes
Est-ce que ICARE FRANCHE COMTE est fiable ?
Au 13/07/2026, ICARE FRANCHE COMTE obtient un indice AltriScore de 45/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 15/02/1993, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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