Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 06/08/2026 · méthodologie
JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN 326100310 · VAL-REVERMONT
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 13/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 43.8 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 4 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Établissements ouverts
- 4
- Siège
- TREFFORT-CUISIAT 567 RTE DE MEILLONNAS 01370 VAL-REVERMONT
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- JEAN-MICHEL FREDERIC MATHIEU — Gérant et associé indéfiniment responsable
- NICOLAS CHARLESHUBERT PONS — Gérant et associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2014-07-31Modifications diverses
- 2008-03-25Modifications diverses
- 2008-03-25Modifications diverses
Est-ce que JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES est fiable ?
Au 06/08/2026, JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES obtient un indice AltriScore de 87/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 03/11/1982, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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