Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
JPSM
SIREN 521036046 · BESANCON
Pâtisserie
Indice à surveiller
- Légal & administratif
- 22/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 11/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 16.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Pâtisserie 10.71D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- 120 GRANDE-RUE 25000 BESANCON
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- JEAN-PAUL LOUIS MUZARD (MUZARD) — Gérant et associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2025-08-05Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2024-02-06Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- 2022-09-22Dépôts des comptes
- 2021-11-12Dépôts des comptes
- 2020-12-06Dépôts des comptes
- 2019-09-19Dépôts des comptes
- 2018-10-18Dépôts des comptes
- 2017-09-08Dépôts des comptes
Est-ce que JPSM est fiable ?
Au 09/07/2026, JPSM obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 10/03/2010, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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