Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
LA FERME DES DAMOISELLES
SIREN 533324380 · COUSSEGREY
Élevage d'ovins et de caprins
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 11/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 15.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Labels détectés : Bio2/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Élevage d'ovins et de caprins 01.45Z
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 7 ROUTE DE PRUSY 10210 COUSSEGREY
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- DAVID ROGER FERNAND DEHAEMERS — Gérant
- MYRIAM BERNADETTE GUALANDI — Gérant
- EMMANUEL MARC JEAN CLAUDE GUCHET — Gérant
Annonces BODACC récentes
- 2024-11-19Modifications diverses
- 2021-01-05Modifications diverses
- 2011-07-31Créations
Est-ce que LA FERME DES DAMOISELLES est fiable ?
Au 13/07/2026, LA FERME DES DAMOISELLES obtient un indice AltriScore de 85/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/07/2011, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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