Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 11/09/2026 · méthodologie
LE CASIER
SIREN 920304466 · COSNE COURS SUR LOIRE
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 15/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 3.9 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.23Z
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- PL DE BAD EMS 58200 COSNE COURS SUR LOIRE
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- PATRICK PIERRE COUTANCEAU — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2025-01-24Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2024-07-19Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Est-ce que LE CASIER est fiable ?
Au 11/09/2026, LE CASIER obtient un indice AltriScore de 43/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 03/11/2022, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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