Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 20/07/2026 · méthodologie
LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY
SIREN 415280429 · CHASSY
Transformation et conservation de fruits
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 10/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 28.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Radiation publiée au BODACC0/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Transformation et conservation de fruits 10.39B
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- CHATEAU DU RONCEMAY 89110 CHASSY
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- PHILIPPE DE SAUVAN D'ARAMON — Gérant
Annonces BODACC récentes
- 2021-02-19Radiations
- 2020-10-30Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2008-09-03Procédures collectives· Jugement arrêtant un plan de cession
- 2008-09-03Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- 2008-06-19Ventes et cessions
- 2008-03-27Dépôts des comptes
- 2008-03-27Dépôts des comptes
- 2008-03-08Procédures collectives· Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Est-ce que LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY est fiable ?
Au 20/07/2026, LES CONFITURES DOMAINE DU RONCEMAY obtient un indice AltriScore de 30/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 21/01/1998, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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