AltriScore

Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 04/08/2026 · méthodologie

Entreprise cessée · depuis 2019

MOUTIERS CULTURE ET PATRIMOINE

35/100 · Entreprise fermée

SIREN 200086304 · MOUTIERS

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

35/100

Entreprise fermée

Légal & administratif
15/30
Conformité & labels
0/15
Présence & activité
6/15
Comment l’indice est-il calculé ?

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif15 / 30
  • État administratifEntreprise cessée au registre (INSEE)0/12
  • Ancienneté7.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
  • Événements légaux (BODACC)Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels0 / 15
  • TVA intracommunautaireNuméro de TVA non valide au VIES0/6
  • Convention collectiveAucune convention collective renseignée0/3
  • Labels & certifications d'ÉtatAucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
Présence & activité6 / 15
  • Effectifs déclarésEffectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
  • Établissements0 établissement(s) ouvert(s)0/3
  • Caractère employeurNon employeur1/3
  • Dirigeants au registre0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Effectif
3 à 5 salariés
Établissements ouverts
0
Siège
23 PLACE SAINT-PIERRE 73600 MOUTIERS
État
Cessée

Dirigeants (RNE)

  • Non renseignés

Est-ce que MOUTIERS CULTURE ET PATRIMOINE est fiable ?

Au 04/08/2026, MOUTIERS CULTURE ET PATRIMOINE obtient un indice AltriScore de 35/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2019, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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